TERMS OF SERVICES | Close it

Logo
  • Accueil /
  • Modalités d’utilisation

Modalités d’utilisation

Utilisation du matériel

Tout le matériel dans ce site Web est protégé en vertu des lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Les utilisateurs peuvent consulter le matériel de ce site Web et en télécharger une seule copie, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Rien dans le présent site Web ne sera interprété comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’une propriété intellectuelle de Southwest Binding Systems Ltd., ses filiales, sociétés affiliées, successeurs et cessionnaires, y compris, sans toutefois s’y limiter, en ce qui concerne les brevets, marques de commerce, marques de service, noms de marque et droits d’auteur. Tout téléchargement, affichage, transmission, publication, présentation publique, diffusion ou toute autre copie ou modification du matériel contenu dans ce site Web peut représenter une violation des lois applicables et entraîner une procédure judiciaire.

Sauf tel qu’il est explicitement indiqué dans ce site Web, les marques de commerce mentionnées dans ce site (notamment, « Southwest Business Products ») appartiennent à Southwest Binding Systems Ltd. et se rapportent à Southwest Business Products. Tous les droits découlant de l’utilisation des marques de commerce s’appliquent au profit de Southwest Binding Systems Ltd. Toute autorisation fournie aux présentes est limitée à l’utilisation d’un lien vers l’adresse de Southwest Binding Systems Ltd. sur le Web. Aucune autre utilisation de la marque de commerce n’est autorisée, explicitement ou implicitement. L’autorisation fournie aux présentes est révocable à l’unique discrétion de Southwest Binding Systems Ltd. sur remise d’un avis écrit à cet effet. À la réception d’un tel avis, l’utilisateur doit immédiatement cesser son utilisation et renoncer à toute autre utilisation des marques de commerce.

Exonération de garanties

Le matériel contenu dans ce site Web ou pouvant être téléchargé du site Web, notamment les hyperliens, est fourni tel quel et « suivant la disponibilité ». Ce matériel est affiché sans aucune garantie, explicite, implicite ou réglementaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété des tiers, d’ininterruption du service ou exemption de virus informatiques ou d’autres éléments nuisibles. Southwest Binding Systems Ltd. ne pourra, en aucune circonstance, être reconnue responsable envers quiconque à l’égard de dommages particuliers, accessoires, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation dudit matériel ou du fait de s’y être fié, même si elle avait été avisée du risque de tels dommages.

Le matériel contenu dans ce site Web est réputé être exact et complet au moment de son affichage.

Même si elle veille à ce que le matériel reste à jour et précis, Southwest Binding Systems Ltd. n’en garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité en tout temps. Southwest Binding Systems Ltd. se réserve le droit de modifier le matériel affiché sur le présent site Web à son unique discrétion et sans avis. Aucune référence à un produit ou un service d’un tiers ne doit être interprétée comme étant une recommandation.

Exclusion de responsabilité

DANS LES MESURES PERMISES PAR LA LOI, SOUTHWEST BINDING SYSTEMS LTD. SE DÉGAGE EXPLICITEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUS LES UTILISATEURS DE CE SITE WEB À L’ÉGARD DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS POUVANT DÉCOULER DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, PEU IMPORTE SI SOUTHWEST BINDING SYSTEMS LTD. AVAIT ÉTÉ AVISÉE DU RISQUE D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE.

Internet n’est pas un moyen de communication entièrement sécuritaire; par conséquent, la confidentialité et la protection de la vie privée ne peuvent pas être assurées. Southwest Binding Systems Ltd. ne peut être tenue responsable d’aucun dommage, quel qu’il soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, les pertes ou dommages indirects, particuliers, accessoires ou consécutifs découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou personnels, peu importe si Southwest Binding Systems Ltd. avait été avisée du risque d’une telle perte ou d’un tel dommage.

Liens vers des sites Web de tiers

Southwest Binding Systems Ltd. ne vérifie pas, ne surveille pas, n’approuve pas et ne contrôle pas les renseignements, le contenu, l’exactitude des sites Web liés et les opinions qui y sont exprimées.

Southwest Binding Systems Ltd. vous fournit ces liens uniquement pour votre commodité. L’inclusion de tout lien vers le site Web d’un tiers n’indique pas que Southwest Binding Systems Ltd. recommande ce site Web, ni les produits, services et conseils qu’il fournit. Les sites liés ne sont pas contrôlés par Southwest Binding Systems Ltd.et Southwest Business Products n’est pas responsable du contenu de tout site lié ni des mises à jour de ces sites. Si vous décidez d’accéder au site Web d’un tiers en cliquant sur un hyperlien dans le site Web de Southwest Business Products, vous le faites à vos risques.

Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur, marques de commerce, noms de marque, brevets, dessins industriels et autres droits de propriété intellectuelle (DPI) contenus aux présentes, sauf indication contraire, constituent la propriété exclusive de Southwest Binding Systems Ltd. De plus, les idées, concepts et/ou leur application, pouvant être incorporés dans ce service constituent des éléments de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Southwest Binding Systems Ltd. Et nous attirons spécialement l’attention sur le fait que ces renseignements et biens incorporels sont protégés par les lois internes et les traités internationaux gouvernant les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce et autres DPI.

Soumission ou sollicitation d’idées

Afin de réduire les disputes sur la réception d’idées et d’autres renseignements non sollicités, Southwest Binding Systems Ltd. et ses employés n’acceptent pas et ne considèrent pas les idées non sollicitées, y compris celles sur le marketing, les nouvelles technologies, les conventions d’appellation des produits, et le reste. Southwest Binding Systems Ltd. ne peut pas garantir que les idées et les renseignements non sollicités seront traités de manière confidentielle ou exclusive.

Infractions, loi applicable et juridiction

Si un utilisateur dudit service a enfreint une des modalités susmentionnées, Southwest Binding Systems Ltd. exercera tous les recours à sa disposition, par effet de la loi ou autrement. La présente entente sera interprétée et appliquée conformément aux lois fédérales du Canada et aux lois provinciales de l’Ontario.

Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité avant d’utiliser ce site.

Ce document a été mis à jour le 19 Août 2015